Les titres de transport

Qu’est-ce qu’une licence de transport ?

Une fois la société de déménagement inscrite au Registre des Transports, il lui faut ensuite obtenir des titres de transport qui lui permettent d’accéder au marché national ou européen, en faisant circuler des véhicules.
Chacun de ces titres de transport, appelé "licence", permet de faire rouler un véhicule.

Registre des transports de marchandises

On dénombre à ce jour deux types de licences délivrées en France par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

  • La licence communautaire
    La licence communautaire permet à une société de déménagement de faire circuler des véhicules excédant 3.5 tonnes de poids maximum. Ce poids correspond à des véhicules de type "camion porteur" ou "camion porteur + remorque".

  • La licence de transport intérieur
    La licence de transport intérieur permet, quant à elle, de faire circuler des véhicules de moins de 3.5 tonnes, correspondant à des véhicules légers (type VL que vous pouvez également trouver en location avec un permis B).
    Cette licence est également valable pour les DOM, quel que soit le type de véhicule, si les déménageurs se limitent à exercer leur activité au seul département où elles sont implantées.

1 licence = 1 véhicule

Il est nécessaire, pour une société de déménagement, d’obtenir une licence par véhicule. Elle devra donc faire la demande au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie – et obtenir une licence supplémentaire – dès qu’elle souhaite faire circuler un véhicule de plus.

Les groupements de déménageurs ou réseaux ont souvent l’activité de "Commissionnaire en transport". Le commissionnaire en transport est inscrit au registre idoine, mais n’a pas nécessairement de licence, puisqu’il utilise celles de ces déménageurs affrétés.

Questions fréquentes sur ce thème

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Dernière mise à jour le 03/12/2018

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