L'analyse de Verif-demenageurs.com

A la date de notre dernière mise à jour, le site officiel du Registre du transport n'indiquait aucune licence au nom de l'entreprise ALPES SUD TRANSPORT.


NB : la dernière mise à jour de nos données règlementaires date du 04/03/2024. Pour obtenir les dernières informations, consultez le site officiel du Registre des Transports.

  1. Registre des sociétés
  2. Registre du transport
  3. Licences de transport

Siège social :

ALPES SUD TRANSPORT

ALPES SUD TRANSPORT

ALPES SUD TRANSPORT
ROUTE DE CALLIAN LE BARDANDEL
83440 MONS


Etablissement secondaire :

VALDISSERRI Gilles
ALPES SUD TRANSPORT
4286 Route de la Riviere - Appartement
04120 PEYROULES


Renseignements juridiques

Dernière mise à jour le 07/12/2017

Le site Internet Verif-demenageurs.com maintient gratuitement, en se mettant en relation avec les greffes des tribunaux de commerce, l'ensemble des renseignements légaux inhérents au déménageur ALPES SUD TRANSPORT.

Forme juridique :-
Immatriculation :03/07/2012
SIRET : 494 691 074 00020
Code APE :4942Z

Règlementation transport

Dernière mise à jour le 04/03/2024

Maintenu périodiquement en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, consultez dans le graphique ci-dessous l'inscription au registre de l'entreprise ALPES SUD TRANSPORT et les différentes licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Droit de faire circuler un véhicule léger (- 3.5 tonnes)

A la dernière mise à jour de nos données règlementaires (le 04/03/2024), le site officiel du Registre des Transports n'indiquait aucune licence de transport au nom de ce déménageur. N'hésitez pas à contacter le déménageur pour vérifier avec lui s'il a recours aux services d'un déménageur sous-traitant.


NB : la dernière mise à jour de nos données règlementaires date du 04/03/2024. Pour obtenir les dernières informations, consultez le site officiel du Registre des Transports.

Données financières

Retrouvez les principales données financières de la société ALPES SUD TRANSPORT déposés lors du dernier exercice comptable.

A la date de notre dernière mise à jour juridique (07/12/2017), ALPES SUD TRANSPORT n'avait pas déposé ses comptes auprès du greffe du tribunal de commerce.

Vous semblez avoir remarqué une erreur sur la fiche de ce déménageur ? Contactez-nous.

Questions fréquentes sur les déménageurs

  • Je remarque que les bilans financiers de l'artisan déménageur ne sont pas communiqués, ne s'agit-il pas d'une procédure indispensable pour une entreprise française ?

    La législation contraint en effet toute entreprise française, en application de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déclarer chaque année ses comptes. L'entreprise doit ainsi adresser chaque année par courrier au Greffe du Tribunal de commerce correspondant, ses comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe), son rapport de gestion, ainsi que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Certaines entreprises ne se plient pas à cette obligation, elles encourent alors le risque de se voir sanctionner pénalement (amende, obligation de dépôt...). Une entreprise de déménagement qui ne déclare pas ses comptes annuels peut sous-entendre une gestion défectueuse, tout comme, ce qui est plus fâcheux, le manque de volonté de se conformer à la loi.

  • Un artisan qui a choisi le statut d'auto-entrepreneur est-il en droit de travailler dans le déménagement ?

    En principe, le statut d'auto-entrepreneur, disponible depuis peu de temps, autorise chacun à exercer une activité dans tous les secteurs possibles. Néanmoins les professions du déménagement étant définis par une règlementation rigoureuse, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie n'inscrira pas dans le « Registre des Transports » un artisan établi sous ce statut pour le motif qu'il semble malheureusement inadapté vis-à-vis des contraintes inhérentes au transport.

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Dernière mise à jour le 04/03/2024

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