TRANSBORD RHONE

Questions fréquentes sur les déménageurs

• En vérifiant que le professionnel du déménagement sélectionné est en effet inscrit au « Registre des Commerces et des Sociétés »,mon mari a noté que son entreprise est une « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement en toute sérénité ?

  Pour être déménageur tout comme pour beaucoup de professions, il faut différencier la forme juridique de son activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, chaque société commerciale nécessite d'être présente au « Registre des Commerces et des Sociétés » en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire l'entrepeneur peut recourir à différentes formes juridiques à partir de nombreux paramètres comme : différenciation entre patrimoine personnel du fondateur et les possessions de l'entreprise, plusieurs associés ou non, capital social, évolution envisagée de la société ... « Affaire personnelle » est ainsi l'une de ces formes juridiques, dont la caractéristique majeure reste la réunion du patrimoine de l'entreprise et biens personnels du fondateur. Elle est adapté généralement pour les petits artisans. N'hésitez pas à confier à ce déménageur vos biens en toute tranquillité.

• Le professionnel du déménagement que j'envisageais de choisir se révèle être une SARL avec un capital social d'un montant de 1200€, cela me semble faible. Me conseillez-vous de lui faire confiance ?

  Le capital social devrait certainement être présent dansla liste des critères de choix pour tout artisan et encore plus pour choisir un déménageur qui prendra en charge l'intégralité de vos meubles. Bien que celui-ci soit assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », le capital social d'une société permet une preuve complémentaire du bon fonctionnement de l'activité. A ce propos le Ministère en charge du transport demande de justifier d'un minimum de capital social cohérent avec le nombre de licences de transport qu'il délivre au déménageur dont il est question .