DEMENAGEMENTS ANDRE RENARD

Questions fréquentes sur les déménageurs

• Qu'est-ce que le Registre des transporteurs routiers ?

  Parfois appelé également « Registre des transports de marchandises », ce registre mis à jour par le préfet et administré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. L'inscription à ce registre est obligatoire et elle nécessite de répondre à 4 exigences que le déménageur doit respecter : un siège social dans l'hexagone, aucun délit ou interdiction d'exercer enregistrée au nom de la société ou du dirigeant, avoir obtenu une capacité professionnelle et enfin attester de ressources financières en accord avec la totalité des véhicules autorisés.

• Pour accompagner mon devis de déménagement signé, on me demande de renvoyer un chèque de 30% du montant total pour les arrhes. Pouvez-vous m'expliquer la différence entre « arrhes » et « acompte » ?

  Pour organiser d'un déménagement, la société contactée demandera que vous lui versiez des arrhes pour confirmer votre devis de déménagement. Si vous souhaitez annuler la prestation peu de temps avant le déménagement, vous renoncez dans ce cas aux arrhes que vous aviez payées toutefois n'avez pas obligation de poursuivre l'exécution du contrat. Le déménageur quant à lui, s'il n'exécute pas la prestation sur laquelle il avait été choisi, sera obligé vous remettre le double des arrhes payées. A contrario, l'acompte, jamais utilisé dans le domaine du déménagement, constitue en réalité un versement initial d'un achat , et ce versement vous engage sur l'intégralité du contrat. Ainsi, vous ne disposez pas de la possibilité de vous désengager et pouvez être contraint à verser des dommages et intérêts au professionnel. Le professionnel de son côté n'est pas autorisé non plus à annuler la prestation, même s'il retourne l'acompte au consommateur ; il serait également contraint de vous verser des dommages et intérêts.