SARL OSIRIS

Questions fréquentes sur les déménageurs

• Après avoir vérifié que mon déménageur est en effet inscrit au Registre des sociétés,avec ma conjointe nous avons découvert que son entreprise est une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement en toute sérénité ?

  Pour exercer le métier de déménageur comme de nombreuses autres professions, il est important de différencier la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, une société commerciale a pour obligation d'être présente au Registre des sociétés en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour se faire le dirigeant doit choisir parmi différentes formes juridiques en se basant sur de nombreux éléments comme par exemple : différenciation entre les biens personnels du fondateur et les biens de l'entreprise, plusieurs associés ou non, capital social, potentiel de développement de la société ... « Affaire personnelle » n'est en fait que l'une de ces formes juridiques, la majeure particularité est de réunir indifféremment patrimoine de l'entreprise et personnel du fondateur. Elle convienten général pour les petites ou très petites entreprises. Il est donc possible de confier à ce déménageur votre projet en toute sérénité.

• L'assurance responsabilité civile doit-elle être incluse dans mon devis de déménagement ?

  Un déménageur, comme tout professionnel, est obligé d'être couvert par une assurance responsabilité civile. Celle-ci le prend en charge pour tout dégât qu'il pourrait occasionner durant ses chantiers de déménagement. En aucune façon, celle-ci est incluse dans le prix d'une prestation, ce qui n'est pas le cas de la garantie dommage qui est en général facultative et payante.