MAIGNAN Jean

Questions fréquentes sur les déménageurs

• Quand j'ai voulu contrôler que l'artisan déménageur que j'ai choisi est en effet inscrit au RCS,avec ma conjointe nous avons noté que la forme juridique choisie est « Affaire personnelle commerçant». Est-ce que je peux le choisir pour mon déménagement les yeux fermés ?

  Pour exercer le métier de déménageur comme de nombreuses autres activités, il faut distinguer la forme juridique de son activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, chaque société en France doit être présente au RCS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Pour se faire elle peut recourir à un certain nombre de formes juridiques avec plusieurs paramètres tels que : différenciation entre les possessions du déménageur et les possessions de la société, quantité d'associés possibles, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est ainsi l'une de ces formes juridiques, et la majeure particularité reste de réunir indifféremment patrimoine professionnel et possessions personnelles du déménageur. Cette forme juridique est adapté généralement pour les petits artisans. N'hésitez pas à faire confiance à ce déménageur et lui confier vos biens les yeux fermés.

• L'assurance responsabilité civile peut elle m'être facturée par mon déménageur ?

  Le déménageur, comme tout professionnel, doit nécessairement disposer d'une assurance responsabilité civile. Cette garantie le protège contre tout sinistre qu'il pourrait occasionner lors de ses chantiers de déménagement. En aucune façon, cette assurance doit rester gratuite, contrairement à la garantie dommage qui est en général complémentaire et facturée en supplément.