L A D DEMENAGEMENT

Questions fréquentes sur les déménageurs

• Le professionnel du déménagement que je voulais choisir se révèle être une SARL au capital social de 1500€, or ce montant me parait peu. Dois-je tout annuler ?

  Le capital d'une entreprise pourrait effectivement figurer dans vos critères de sélection pour tout artisan et encore plus pour choisir un déménageur qui sera responsable de la totalité de vos meubles. Même s'il est assuré avec sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire qui concerne les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une caution complémentaire du bon fonctionnement de l'activité. A ce propos le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie impose aux sociétés un capital minimum cohérent avec le nombre de licences de transport à attribuer au déménageur dont il est question .

• Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un déménageur a-t-il perdu ses licences de transport ?

  Après avoir constaté une infraction délictuelle (par exemple qui concerne la sécurité routière ou encore les temps de conduite et des heures de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut utiliser son autorité pour retirer une ou plusieurs licences de transport au déménageur concerné. Cepedant l'inverse est aussi possible, le nombre de licences de transport dont un déménageur dispose peut subir une augmentation car il peut demander une nouvelle licence pour tout nouveau camion qu'il envisage de faire circuler. Il lui faudra cependant justifier de moyens financiers cohérents avec le nombre de licences voulues.