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Questions fréquentes sur les déménageurs

• Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un déménageur peut-il perdre sa licence de transport ?

  Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière ou encore les temps de conduite et des heures de repos des conducteurs), le Ministère en charge du transport a le droit de annuler une ou plusieurs licences de transport à un déménageur. Dans d'autres situations, le nombre de licences de transport qu'un déménageur possède peut se voir augmenter car il est en droit de demander une licence supplémentaire pour chaque nouveau camion de déménagement qu'il désire mettre en circulation. Il devra par contre attester de finances en accord avec la quantité de licences voulues.

• Pour accompagner mon devis de déménagement signé, on me précise que je dois aussi renvoyer un chèque de 30% du montant total pour les arrhes. Quelle est la différence entre « arrhes » et « acompte » ?

  Quand il s'agit d'un déménagement, l'artisan contacté vous exigera des arrhes pour valider votre projet de déménagement. Si vous annulez votre commande ou vous désistez avant le déménagement, vous abandonnez alors les sommes correspondantes aux arrhes versées cependant vous n'êtes pas contraint à l'exécution de la prestation. A contrario, le déménageur, s'il n'effectue pas la prestation pour laquelle vous l'aviez engagé, sera dans l'obligation vous rendre deux fois le montant des arrhes que vous aviez payé. A contrario, l'acompte, que les déménageurs n'utilisent pas pour leurs devis de déménagement, constitue en réalité un versement initial à valoir sur un achat qui cette fois-ci vous engage sur l'ensemble du contrat. A ce titre vous ne disposez pas de la possibilité de vous désister et risquez même de devoir payer des dommages et intérêts au professionnel. Le professionnel de son côté ne peut pas non plus se rétracter, même s'il rembourse l'acompte au client ; il devrait également vous verser des dommages et intérêts.