CAUCHETEUX SARL

Questions fréquentes sur les déménageurs

• Un auto-entrepreneur est-il autorisé à exercer une activité de déménagement ?

  Initialement, le statut d'auto-entrepreneur, assez récent, permet d'exercer une activité dans tous les secteurs possibles. Néanmoins les professions du déménagement répondant à une règlementation stricte, le Ministère en charge du transport refusera d'inscrire au « Registre des Transporteurs » un déménageur inscrit sous ce statut car celui-ci donne l'impression d'être inadapté comparé aux contraintes liées au domaine du transport.

• J'ai voulu vérifier que mon déménageur est convenablement enregistré au RCS, j'ai noté que la société est une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon déménagement les yeux fermés ?

  Pour exercer le métier de déménageur tout comme pour bien d'autres professions, il est possible de dissocier la forme juridique de la société de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, toute société française nécessite d'être présente au RCS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Au moment de s'inscrire le déménageur a la possibilité de choisir parmi plusieurs formes juridiques en se basant sur de nombreux éléments tels que : séparation entre patrimoine personnel du déménageur et les possessions de l'entreprise, plusieurs associés ou non, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » est l'une des formes juridiques possibles, dont la caractéristique majeure reste de fusionner le patrimoine de l'entreprise et personnel du déménageur. Cette forme juridique reste très adapté pour les petites entreprises. Vous pouvez donc faire confiance à ce déménageur et lui confier votre projet sans inquiétude.