CASSISI Bruno

Questions fréquentes sur les déménageurs

• J'ai sélectionné un devis d'un artisan déménageur et pourtant ma femme ne le trouve pas après avoir consulté le « Registre des sociétés », que me conseillez-vous ?

  Afin d'exercer toute activité commerciale, une société française doit être inscrite sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, réalisée dès la naissance de la société et du dépôt des statuts géré par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un n° de RCS également appelé SIREN. L'inscription est primordiale et elle conditionne l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations : sociales, fiscales... Il demeure donc nécessaire de confier vos biens à un artisan déménageur inscrit au RCS , faute de quoi vous pourriez être privé de tout droit de recours (carl'entreprise n'a pas d'existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement vis-à-vis des différentesadministrations au titre de travail illégal. Si vous contrôlez que cette entreprise est bien inscrite directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce déménageur ou sur Verif-demenageurs.com, vérifiez également si elle n'a pas fermé et si des jugements en cours n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.

• J'ai entendu parler d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?

  La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation remise suite à la réussite d'un examen réalisé une fois par an. Ce test très complet aborde plusieurs sujets qu'il faut savoir travailler comme déménageur : droit civil, gestion commerciale, accès au marché, normes et sécurité routière... Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers seulement de tous ces candidats réussissent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.