CARTIER TRANSPORT ET DEMENAGEMENT

Questions fréquentes sur les déménageurs

• J'ai reçu un devis d'un déménageur mais ma femme ne le trouve pas en consultant le « Registre des sociétés », que me conseillez-vous ?

  Pour avoir la possibilité d'exercer n'importe quelle activité commerciale, chaque société française doit être immatriculée sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, effectuée au moment de la fondation de la société et du dépôt des statuts entrepris par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS et d'obtenir un n° de RCS aussi appelé SIREN. L'inscription se révèle donc primordiale puisqu'elle conditionne l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations (sociales, fiscales...). Il se révèle donc nécessaire de choisir pour votre projet un artisan déménageur enregistré au RCS sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (carl'entreprise n'existe légalement pas), de même vousrisqueriez d'être reconnu responsable prénalement vis-à-vis des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Au moment où vous envisagez de vérifier la bonne inscription de cette société directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce déménageur ou sur Verif-demenageurs.com, profitez-en pour regarder si la société n'a pas fermé ou si des jugements en cours n'ont pas été rendus dans ce sens.

• Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un déménageur peut-il perdre ses licences de transport ?

  Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple qui concerne la sécurité routière et la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs de camions), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut annuler une ou plusieurs licences de transport à ce déménageur. Cepedant l'inverse est aussi possible, la quantité de licences de transport qu'un déménageur possède peut augmenter puisqu'en effet il a la possibilité de demander une nouvelle licence pour tout nouveau camion qu'il désire mettre en circulation. Il devra néanmoins attester de ressources financières cohérentes avec le nombre de licences voulues.