BRETAGNE MACE GARDE MEUBLES

Questions fréquentes sur les déménageurs

• On m'a parlé du Registre des transporteurs routiers, de quoi s'agit-il ?

  Aussi connu sous le nom de « Registre des transports de marchandises », ce registre est tenu par le préfet et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). S'inscrire à ce registre est indispensable pour exercer l'activité de déménageur et celle-ci est liée à 4 exigences que le déménageur doit respecter : un siège social sur le territoire français, ne présenter aucun délit ou aucune interdiction d'exercer enregistrée au nom de la société ou du dirigeant, être titulaire d'une capacité professionnelle et enfin justifier de moyens financiers en accord avec la totalité des véhicules permis.

• Pourquoi un déménageur a-t-il perdu ses licences de transport ?

  Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ainsi que les temps de conduite et des heures de repos des conducteurs de camions), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut décider de reprendre ses licences de transport à un déménageur. A contrario, la quantité de licences de transport d'un déménageur peut subir une augmentation puisqu'en effet il a la possibilité de demander une nouvelle licence de transport pour tout nouveau camion de déménagement qu'il désire mettre en circulation. Le déménageur devra cependant justifier de moyens financiers en accord avec la quantité de licences souhaitées.