BOUJRAF Mustapha

Questions fréquentes sur les déménageurs

• Qu' entend-on par « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?

  Ces deux licences de transport correspondent à des gabarits de véhicules de déménagement différentes. Une « Licence intérieure » permet à un déménageur d'exploiter un camion de déménagement de moins de 3.5 tonnes. Cela correspond en général auplus grand gabarit des véhicules légers qu'on trouve dans les agences de location si vous possédez un permis B (25 m3 maximum). La « Licence communautaire » permet de son côté d'mettre en circulation des camions qui excèdent 3.5 tonnes, cela correspond plutôt à des camions de type « porteur » ou « porteur + remorque » tels que vous en croisez sur l'autoroute. Ils arrivent à renfermer jusqu'à 100 m3.

• En même temps que mon devis de déménagement, on me précise que je dois aussi renvoyer un chèque pour les arrhes. Quelle est la différence entre « arrhes » et « acompte » ?

  Pour organiser d'un déménagement, le professionnel exigera un chèque d' arrhes afin de valider votre devis de déménagement. Si vous annulez votre commande ou vous désistez avant le déménagement, vous renoncez dans ce cas aux sommes correspondantes aux arrhes versées toutefois n'êtes pas contraint à l'exécution du contrat. Le déménageur quant à lui, s'il ne remplit pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, sera dans l'obligation vous rembourser deux fois le montant des arrhes versées. A contrario, l'acompte, que les déménageurs n'utilisent pas pour leurs devis de déménagement, s'avère finalement être un premier versement d'un achat qui vous engage sur l'ensemble du contrat. C'est pourquoi vous ne pouvez pas de renoncer à la prestation et risquez même de devoir payer des dommages et intérêts au professionnel. L'entreprise de déménagement de son côté n'a pas non plus la possibilité d'annuler, même s'il retourne l'acompte au client puisqu'il sera obligé également de vous verser des dommages et intérêts.