SA DE LA BONGARDE

Questions fréquentes sur les déménageurs

• On m'a fait parvenir un devis d'un artisan déménageur et après renseignement ma femme n'arrive pas à le retrouver sur le « Registre des sociétés », dois-je m'inquiéter ?

  Afin d'exercer n'importe quelle activité commerciale, chaque entreprise française a l'obligation de figurer au « Registre des Commerces et des Sociétés ». Cette démarche, effectuée dès la naissance de la société et du dépôt des statuts géré par les associés, lui permet d'être inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un numéro de RCS aussi appelé SIREN. L'inscription demeure donc indispensable puisqu'elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais aussi des administrations. Il reste donc essentiel faire confiance pour votre projet de déménagement à un artisan déménageur enregistré au RCS pour éviter d'être privé de tout droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'a pas d'existence légale) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des administrations pour travail illégal. Au moment où vous décidez de contrôler cette information en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le déménageur ou sur Verif-demenageurs.com, prenez également un peu de temps pour regarder si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.

• Quel gabarit de camion de déménagement nécessite que le déménageur ait obtenu des licences communautaires ?

  La « Licence communautaire » est effectivement nécessaire pour les véhicule de type « porteur » ou « porteur + remorque », qui pèsent plus de 3.5 tonnes. Ils correspondent au gabarit adéquat pour les déménageurs qui parcourent de longs trajets, car ils donnent la possibilité de regrouper plusieurs clients au sein d'un seul voyage.