MONSIEUR RODOLPHE BOMBARD KREMER

Questions fréquentes sur les déménageurs

• Je prépare actuellement mon déménagement, le déménageur que j'ai choisi m'a prévenu ce matin qu'ilferait le transport de mes meubles en camion 19 tonnes, de quoi s'agit-il ?

  Souvent, les déménageurs se servent de 3 types de camions : les « véhicules légers » (qui contiennent entre 20 et 25m3), les « porteurs » (45 à 50m3) et les « porteurs + remorques » (qui contiennent entre 90 et 100m3). Ainsi un camion « 19 tonnes » concerne la 2ème catégorie, celle des « porteurs ». Ce modèle de camion est le plus adapté pour les déménageurs qui réalisent des déménagements de volumes conséquents ou sur de longs trajets.

• Quels sont les risques si je confie mon déménagement à une société qui est soupçonnée d'exercer du travail clandestin ?

  Même sans s'arrêter au fait que vous n'ayez aucun recours dans le cas où il y aurait de la casse ou si la société ne remplit pas son contrat, vous pouvez être tenu pour responsable par de l'administration d'un point de vue pénal : L'article L8224-1 du Code du travail précise que toute individu qui sollicite sciemment les services d'une société exerçant un travail dissimulé encourt une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
  Sachez également que, en vertu de l'article L8224-3 du Code du travail, vous courrez le risque de peines complémentaires comme la saisie des meubles déménagés, la diffusion de la condamnation dans la presse ainsi que par exemple la perte des droits civiques.