BNIAICH Atika nee CHAALAL

Questions fréquentes sur les déménageurs

• J'ai sélectionné un devis d'un artisan déménageur mais en cherchant ma femme n'arrive pas à le retrouver sur le « Registre des sociétés », est-ce grave ?

  Si elle veut exercer une activité commerciale, chaque société française doit figurer au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, habituellement réalisée dès la fondation de la société et du dépôt des statuts entrepris par les associés, lui permet d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription est indispensable puisqu'elle conditionne l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations (sociales, fiscales...). Il reste donc crucial de sélectionner pour votre déménagement un artisan déménageur inscrit au RCS , faute de quoi vous pourriez être privé de tout droit de recours (puisquel'entreprise n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée auprès des administrations pour travail illégal. A l'instant où vous choisissez de vérifier la bonne inscription de cette société directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné ou sur Verif-demenageurs.com, vérifiez au passage si elle n'a pas fermé ou si des jugements récents n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.

• J'ai commencé à compléter la déclaration de valeur que j'ai reçue avec le devis du déménageur, je ne parviens pas à connaître la valeur approximative de tous mes affaires, que me conseillez-vous ?

  Il n'est pas facile de valoriser l'intégralité de vos affaires, d'autant plus lorsqu'il s'agit de meubles anciens ou de biens de famille. S'il est obligatoire de remplir la déclaration de valeur, les estimations indiquées peuvent rester approximatives. Vous pouvez vous aligner sur le montant maximal couvert par l'assurance du déménageur, ou même vérifier la valeur indiquée chez votre Multi-Risques Habitation.