LES TROIS FRERES LOGISTIC

Questions fréquentes sur les déménageurs

• Un gérant est-il en droit de posséder plus d'une société de déménagement ?

  Le gérant reste le responsable légal de l'entreprise qui dans certains cas peut être différent du ou des associés qui sont quant à eux actionnaires de la société. Concernant le domaine du déménagement, le dirigeant s'avère être généralement celui qui a réussit l'examen de « capacité professionnelle » permettant d'exercer l'activité de déménagement. Conformément à la loi française, un dirigeant d'entreprise est en droit d'assumer plus d'une fois cette fonction et finalement porter la responsabilité de plusieurs sociétés dans le domaine du déménagement ou tout autre domaine que ce soit. Un gérant peut gérer à la fois plusieurs entreprises de déménagement aussi bien que d'un côté sa propre société de déménagement et de l'autre une société de garde-meubles.

• Après avoir vérifié que le déménageur qui a établi mon devis est effectivement présent au « Registre des Commerces et des Sociétés »,mon mari a découvert qu'il s'agit d'une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce que je peux le choisir pour mon projet de déménagement sans inquiétude ?

  Pour travailler dans le déménagement tout comme pour bon nombre de activités, il faut séparer la forme juridique de la société de l'activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, toute société française doit être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés » avec le Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour s'inscrire le déménageur peut recourir à différentes formes juridiques à partir de nombreux aspects tels que : séparation entre les biens personnels du déménageur et patrimoine professionnel de l'entreprise, plusieurs associés ou non, capital social, potentiel de développement de la société ... « Affaire personnelle » n'est en fait que l'une des formes juridiques possibles, dont la caractéristique majeure reste de confondre le patrimoine de l'entreprise et biens personnels du déménageur. Ce choix reste très adapté généralement pour les très petites sociétés. Vous pouvez donc faire confiance à ce déménageur et lui confier votre déménagement les yeux fermés.