TRANS-BUREAUX

Questions fréquentes sur les déménageurs

• On m'a fait parvenir un devis d'un professionnel du déménagement et pourtant ma femme n'arrive pas à le retrouver dans le « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?

  Pour pouvoir exercer son activité commerciale, toute société française doit figurer au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, effectuée dès la création de la société et du dépôt des statuts par les fondateurs, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS, lui procurant ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre est donc indispensable et il en découle l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais également des nombreuses administrations. Il est donc primordial de sélectionner pour votre déménagement un déménageur immatriculé au RCS sans quoi vous seriez dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisque la société n'a aucune existence légale) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des administrations au titre de travail illégal. Lorsque vous décidez de vérifier cette inscription auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le déménageur ou sur Verif-demenageurs.com, renseignez-vous également pour savoir si l'entreprise n'a pas été radiée ou si des jugements en cours n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.

• J'ai entendu parler de « Commissionnaire en transport », de quoi s'agit-il?

  Le commissionnaire en transport organise, sous son entière responsabilité, des déménagements pour les particuliers ou les de professionnels. Il se conduit comme un véritable chef d'orchestre du déménagement, en sollicitant l'ensemble de ses moyens, vous permettant de déménager de manière optimale. Toujours sollicité à l'occasion de déménagements en dehors de l'hexagone qui demandent le plus souvent plusieurs moyens de transport (route, en bâteau, aérien...) mais aussi des aspects précis (frais de douane, assurance...), il est cependant de plus en plus sollicité pour des déménagements en France sur de longues distances. Effectivement, grâce à l'optimisation des tournées de ses déménageurs partenaires, il vous aide ainsi à bénéficier de meilleurs tarifs pour votre déménagement, sans renoncer aux services d'un prestataire renommé. Puisqu'il accepte d'assumer la complète responsabilité des déménagements organisés, il dépend lui aussi de la règlementation des transports, il a par conséquent l'obligation d'être listé au Registre des commissionnaires en transport. A noter qu'il n'a souvent pas de licences de transport, puisqu'il se sert de celles de ses déménageurs partenaires.