SN DEM PICARDIE

Questions fréquentes sur les déménageurs

• En vérifiant que le déménageur qui a établi mon devis est effectivement présent au RCS,mon mari a noté que son entreprise est une « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement sans inquiétude ?

  Pour être déménageur comme bon nombre de activités, on peut dissocier la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, chaque société française doit être inscrite au RCS en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Au moment de s'inscrire elle doit choisir parmi près d'une dizaine de formes juridiques avec de nombreux aspects comme par exemple : séparation entre les possessions de l'entrepreneur et patrimoine professionnel de la société, plusieurs associés ou non, capital social, potentiel de développement de la société ... « Affaire personnelle » est tout simplement l'une de ces formes juridiques, la principale caractéristique est en fait de fusionner le patrimoine professionnel et biens personnels de l'entrepreneur. Cette forme juridique est adaptéen général pour les petites ou très petites entreprises. Il est donc possible de faire confiance à ce déménageur et lui confier vos biens en toute tranquillité.

• Quelle est la différence entre « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?

  Ces deux licences de transport sont délivrées pour des dimensions de véhicules de déménagement différentes. Ainsi, une « Licence intérieure » permet à un déménageur de faire circuler un camion qui ne dépasse pas 3.5 tonnes. Ce poids représente la plupart du temps le plus grand modèle des utilitaires que vous pouvez louer si vous possédez un permis B (25 m3 maximum). La « Licence communautaire » donne le droit quant à elleau déménageur d' faire rouler des véhicules qui excèdent 3.5 tonnes, cela représente plutôt des camions de type « porteur » ou « porteur + remorque » tels que vous les voyez sur l'autoroute. Ces camions de déménagement peuvent alors contenir jusqu'à 100 m3.