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Questions fréquentes sur les déménageurs

• Ma femme et moi n'arrivons pas à nous décider entre 4 artisans déménageurs avec plusieurs codes APE, quel est le code APE qui correspondant au secteur du déménagement ?

  Quelle que soit l'activité d'une société, chaque entreprise reçoit un code APE fixé par l'INSEE. Pour l'activité de déménagement on a la plupart du temps le choix entre deux codes APE différents : 4942Z pour les artisans déménageurs, et 5229B pour les sociétés de plus grande taille et structurées qui prennent en charge des déménagements nationaux et/ou à l'international, comme certains groupements de déménageurs ou les commissionnaires en transport. A noter que la catégorie 4942Z comprend les services de déménagement par transport routier pour les personnes (logements), ainsi que pour les sociétés qui s'implantent ailleurs, mais aussi l'activité de location de box de garde-meubles ou de livraison de meubles et appareils ménagers.

• Est-ce que mon déménageur a le droit de me facturer l'assurance responsabilité civile ?

  Tout déménageur, comme tout professionnel, doit souscrire à une assurance responsabilité civile. Celle-ci le préserve de tout dégât qu'il risque de causer au cours de ses prestations de déménagement. En aucun cas, cette garantie n'est pas payante, au contraire de la garantie dommage qui est en général optionelle et facturée en supplément.