SOCIETE DE MONTE MEUBLES

Questions fréquentes sur les déménageurs

• Avec ma femme nous avons du mal à faire notre choix entre 2 déménageurs qui sont enregistrés des codes APE différents, quel est le code APE qui correspondant au secteur du déménagement ?

  A partir de l'activité d'une société, toute entreprise est caractérisée par un code APE spécifié par l' Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (aussi appelé INSEE). Pour tout ce qui touche à l'activité de déménagement on dénombre la plupart du temps deux codes APE différents : 4942Z pour les petits déménageurs, et 5229B pour les sociétés plus grandes et structurées qui s'occupent des déménagements sur la France entière et/ou internationaux, comme certains groupements de déménageurs ou encore les commissionnaires en transport. Pour information, le code APE 4942Z inclut les prestations de déménagement en transport routier pour les particuliers (logements), et pour les sociétés qui s'implantent ailleurs, mais aussi l'activité de stockage en garde-meubles ou de transport de meuble et équipements ménagers.

• Pour quelles raisons un déménageur a-t-il perdu ses licences de transport ?

  Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière ainsi que les temps de conduite et des heures de repos des chauffeurs), le Ministère peut annuler ses licences de transport au déménageur fautif. A l'inverse, le nombre de licences de transport dont un déménageur dispose augmente parfois puisqu'en effet il est en droit de demander une nouvelle licence de transport pour chaque nouveau camion de déménagement qu'il souhaite exploiter. Il devra néanmoins attester de moyens financiers cohérents avec le nombre de licences qu'il demande.