SARL MINGOT

Questions fréquentes sur les déménageurs

• Un gérant est-il en droit de posséder plus d'une société de déménagement ?

  Le gérant est le responsable légal de la société qui dans certains cas est du ou des associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Pour ce qui est du déménagement, le dirigeant est généralement celui qui s'est inscrit à l'examen de « capacité professionnelle » indipensable pour travailler dans le déménagement. En France, un dirigeant de société peut aussi cumuler cette fonction pour plus d'une entreprise et par conséquent endosser la responsabilité de plusieurs sociétés dans le domaine du déménagement ou dans n'importe quel autre domaine. Un gérant est en droit de gérer plus d'une seule entreprise de déménagement aussi bien que d'un côté sa société de déménagement et de l'autre une entreprise de garde-meubles.

• Pour quelles raisons un déménageur peut-il se voir retirer sa licence de transport ?

  Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière ou encore les temps de conduite et de repos des conducteurs), le Ministère a le droit de retirer une ou plusieurs licences de transport à ce déménageur. D'un autre côté, le nombre de licences de transport d'un déménageur peut augmenter puisqu'il est en droit de demander une licence supplémentaire de transport pour tout nouveau véhicule qu'il compte utiliser. Il devra néanmoins disposer de finances cohérentes avec la quantité de licences qu'il demande.