MASSIF CENTRAL TRANSP DEMENAGEMENT SAS

Questions fréquentes sur les déménageurs

• Avec ma femme nous n'arrivons pas à nous décider entre 2 artisans déménageurs qui ont des codes APE différents, quel code est utilisé pour le secteur du déménagement ?

  Selon l'activité d'une entreprise, chaque société est définie par un code APE spécifié par l'INSEE. Pour l'activité de déménagement on a le choix entre deux codes APE différents : 4942Z pour les petits artisans déménageurs, et 5229B pour les entités plus grandes et hiérarchisées qui s'occupent des déménagements nationaux et/ou à l'international, comme certains groupements ou les commissionnaires en transport. A noter que le code 4942Z comprend les prestations de déménagement en transport routier pour les personnes (logements), ainsi que pour les entreprises (bureaux, ateliers ou usines), mais également pour l'activité de garde-meubles ou de livraison de meubles et équipements ménagers.

• Pourquoi un déménageur risque-t-il de perdre sa licence de transport ?

  S'il constate une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs), le Ministère en charge du transport est en droit de retirer une ou plusieurs licences de transport au déménageur fautif. Dans d'autres situations, le nombre de licences de transport d'un déménageur augmente parfois puisqu'il a la possibilité de demander une nouvelle licence pour chaque nouveau véhicule qu'il envisage de faire circuler. Le déménageur devra par contre attester de finances en accord avec la quantité de licences souhaitées.