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Questions fréquentes sur les déménageurs

• Un seul individu a-t-il le droit de gérer plus d'une société de déménagement ?

  Le dirigeant constitue le responsable légal de l'entreprise qui est parfois différent du ou des associés et actionnaires de l'entreprise. Pour ce qui est du déménagement, le gérant est généralement celui qui a obtenu l'examen de « capacité professionnelle » exigé pour pouvoir exercer l'activité de déménagement. Par ailleurs, un gérant de société est en droit d'assumer plus d'une fois cette fonction et ainsi porter la responsabilité de plusieurs entreprises dans le déménagement aussi bien que dans d'autres domaines. Un dirigeant peut gérer à la fois plus d'une société de déménagement aussi bien que d'une part sa propre société de déménagement et de l'autre une SCI qui possède les murs du garde meubles.

• Ma femme a lu que le déménageur devait être inscrit au Registre des transporteurs routiers, de quoi s'agit-il exactement ?

  Ce nom désigne aussi le « Registre des transports de marchandises », ce registre mis à jour par le préfet et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). L'inscription est une obligation et elle résulte de 4 exigences que le déménageur doit respecter : un siège social sur le territoire français, n'être sous le coup d'aucun délit ni aucune interdiction d'exercer établie au nom de l'entreprise ou du gérant, posséder capacité professionnelle et enfin attester de moyens financiers cohérents avec la totalité des camions de déménagement permis.