MONSIEUR JEAN MICHEL LEDUC

Questions fréquentes sur les déménageurs

• J'ai sélectionné un devis d'un professionnel du déménagement et après renseignement ma femme ne trouve pas ce déménageur auprès du « Registre des sociétés », est-ce grave ?

  Pour pouvoir exercer n'importe quelle activité commerciale, une société française doit figurer au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, en général effectuée lors de la fondation de la société et le dépôt des statuts par les dirigeants, lui permet d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. L'inscription est donc indispensable puisqu'il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des nombreuses administrations sociales, fiscales... Il est donc important de confier vos biens à un déménageur enregistré au RCS pour éviter d'être privé de tout droit de recours (puisqu'en effet la société n'a pas d'existence légale) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des administrations au titre de travail illégal. A l'instant où vous envisagez de vérifier cette information par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le déménageur ou sur Verif-demenageurs.com, renseignez-vous également pour savoir si elle n'a pas enregistré de radiation ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.

• Un déménageur nous a recommandé de remplir ce qu'il appelle une déclaration de valeur, dois-je vraiment le faire ?

  La déclaration de valeur, que vous aura remise le déménageur au moment du devis de déménagement, est effectivement indispensable. Elle se compose de deux sections : la valeur complète de l'ensemble de vos biens d'un côté, et dans un second temps la liste de tous les éléments déménagés qui présentent une valeur unitaire supérieure à une limite établie par l'assurance du déménageur.