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Questions fréquentes sur les déménageurs

• En tentant de contrôler que l'artisan déménageur que j'ai choisi est bien immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés »,nous avons constaté que son entreprise est une « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement sans inquiétude ?

  Pour travailler dans le déménagement comme beaucoup d'activités, il est possible de dissocier la forme juridique de la société de son activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, toute société française est obligatoirement inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés » en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour se faire le créateur d'entreprise a la possibilité de choisir parmi différentes formes juridiques avec de nombreux aspects comme par exemple : dissociation entre patrimoine personnel du dirigeant et les biens de l'entreprise, plusieurs associés ou non, capital social, potentiel de développement de la société ... « Affaire personnelle » est l'une des formes juridiques possibles, la principale particularité est de confondre le patrimoine de l'entreprise et biens personnels du dirigeant. Cette forme juridique convienten général pour les très petites sociétés. Il est donc possible de faire confiance à ce déménageur et lui confier votre projet les yeux fermés.

• En même temps que mon devis de déménagement, le déménageur me précise que je dois aussi renvoyer un chèque pour les arrhes. Qu'est-ce qui diffère entre « arrhes » et « acompte » ?

  Pour organiser d'un déménagement, la société contactée exigera un chèque d' arrhes pour confirmer votre projet de déménagement. Dans le cas où vous annuleriez juste quelques jours avant le déménagement, vous perdez les sommes versées au titre d'arrhes mais n'êtes pas contraint à l'exécution de la prestation. A l'inverse le déménageur, s'il n'effectue pas la prestation pour laquelle vous l'aviez sélectionné, n'aura pas d'autre choix que de vous rendre deux fois le montant des arrhes qu'il avait encaissé. A l'opposé, l'acompte, jamais utilisé dans le domaine du déménagement, constitue en réalité un versement initial à l'occasion d'un achat , et ce versement vous engage sur l'intégralité du contrat. Ainsi, vous n'avez plus la possibilité de vous désengager et pouvez même être condamné à payer des dommages et intérêts au professionnel. L'entreprise de déménagement de son côté ne peut pas non plus se rétracter, même en remboursant l'acompte au consommateur ; il sera obligé également de vous reverser des dommages et intérêts.