HIGH-TECH TRANSPORT

Questions fréquentes sur les déménageurs

• Je découvre que dans la liste des derniers évènements, il est signalé une « augmentation de capital », qu'est-ce que cela signifie ?

  Les entreprises de déménagement qui souhaitent se développer et donc mettre en circulation un ou plusieurs camions de déménagement supplémentaires ont pour obligation de justifier de ressources suffisantes et logiquement proportionnées avec la totalité des licences de transport qu'ils exploitent. Les déménageurs peuvent donc être amenés à augmenter le capital social de la société pour répondre de certaines obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».

• Pour quelles raisons un déménageur peut-il perdre sa licence de transport ?

  S'il constate une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en droit de retirer ses licences de transport au déménageur fautif. Dans d'autres situations, la quantité de licences de transport qu'un déménageur possède peut également augmenter puisqu'il a la possibilité de demander une licence supplémentaire pour chaque nouveau camion de déménagement qu'il souhaite exploiter. Il lui faudra néanmoins disposer de ressources financières cohérentes avec la quantité de licences qu'il demande.