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Questions fréquentes sur les déménageurs

• Pour quelles raisons un déménageur peut-il se voir retirer ses licences de transport ?

  Après avoir constaté une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière et les temps de conduite et des heures de repos des chauffeurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut annuler ses licences de transport à ce déménageur. D'un autre côté, la quantité de licences de transport d'un déménageur peut se voir augmenter puisqu'en effet il est autorisé à demander une licence supplémentaire pour chaque nouveau véhicule qu'il désire mettre en circulation. Il lui faudra par contre disposer de finances cohérentes avec la quantité de licences qu'il demande.

• J'ai déjà signé mon devis, ai-je encore le droit de changer d'avis ?

  En validant votre devis de déménagement, vous vous êtes engagé contractuellement parlant auprès de ce déménageur. Les arrhes que vous avez versées, qui représentent souvent 30% du prix total du déménagement, garantissent justement cet accord. Ainsi, si vous annulez votre déménagement, il vous faudra accepter de perdre les sommes correspondantes aux arrhes versées auprès du déménageur. A l'inverse, dans le cas où le déménageur est de son côté contraint d'annuler votre déménagement, il devra vous restituer deux fois le montant des arrhes, comme expliqué dans le Code de la consommation Article L114-1.