DEMENAGEURS BRETONS

Questions fréquentes sur les déménageurs

• Pouvez-vous m'expliquer la nuance entre « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?

  Ces deux licences de transport correspondent à des gabarits de camions de déménagement distinctes. Ainsi, une « Licence intérieure » permet à un déménageur de s'équiper d' un camion qui ne dépasse pas 3.5 tonnes. Ce poids correspond en général auplus grand gabarit des camionnettes qu'on trouve dans les agences de location pour les titulaires d'un permis B et qui ne dépasse pas 25m3 de contenance. La « Licence communautaire » permet de son côté d'faire circuler des camions de déménagement qui dépassent les 3.5 tonnes, cela est plutôt le gabarit de poids lourds de type « porteur » ou « porteur + remorque » comme vous pouvez les voir sur l'autoroute. Ils ont une capacité qui peut monter jusqu'à 100 m3.

• Au moment de renvoyer signé mon devis de déménagement, on m'indique qu'il faut aussi faire parvenir un chèque pour les arrhes. Quelle est la différence entre « arrhes » et « acompte » ?

  Pour l'organisation d'un déménagement, l'artisan contacté exigera un chèque d' arrhes pour pouvoir valider votre projet de déménagement. Dans le cas où vous annuleriez juste peu de temps avant le déménagement, vous abandonnez alors les sommes versées au titre d'arrhes mais n'avez pas obligation de poursuivre l'exécution de la prestation. De son côté, le déménageur, s'il n'effectue pas la prestation pour laquelle il vous avait réalisé un devis, n'aura pas d'autre choix que de vous rembourser deux fois le montant des arrhes qui avaient été versées. A l'inverse, l'acompte, que les déménageurs n'utilisent pas pour leurs devis de déménagement, constitue en réalité un versement initial d'un achat qui dans ce cas là vous engage sur l'ensemble du contrat. C'est pourquoi vous ne pouvez pas vous désengager et risquez même de devoir payer des dommages et intérêts au déménageur. L'entreprise de déménagement de son côté n'a pas non plus la possibilité d'annuler, même en remboursant l'acompte au consommateur puisqu'il serait également dans l'obligation de vous payer des dommages et intérêts.