L'analyse de Verif-demenageurs.com

Aspects juridiques, financiers et règlementaires, sur Vérif-demenageurs.com, retrouvez une synthèse complète de l'entreprise DEMENAGEMENTS BATTEDOU.

Registre des sociétés
Registre du transport
Licences de transport

Siège social :

DEMENAGEMENTS BATTEDOU

DEMENAGEMENTS BATTEDOU
41 CHEMIN DES PLANTIERS
12500 SAINT COME D OLT

Tel : 05 65 44 01 31

Renseignements juridiques

Dernière mise à jour le 07/12/2017

Découvrez toutes les données légales de l'entreprise DEMENAGEMENTS BATTEDOU, et éventuellement les derniers changements importants. Ces renseignements sont maintenus régulièrement en se mettant en relation avec les greffes.

Forme juridique :	Soci?t? ? responsabilit? limit
Immatriculation :	25/02/2013
SIRET :	790 259 832 00018
Code APE :	4942Z
Capital social :	3 000 €
G?rant :	BATTEDOU Nicolas - date de naissance : 09/12/1984
Dernier évènement :	Nomination/d?mission des organes de gestion (09/01/2013)

Règlementation transport

Dernière mise à jour le 04/03/2024

DEMENAGEMENTS BATTEDOU, en conformité avec la réglementation du transport routier, doit être déclaré au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses camions. Découvrez ci-après la quantité de licences que le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie lui accorde.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de déménagement.

Licences de transport DEMENAGEMENTS BATTEDOU

Entreprise	Licences communautaires	Licences intérieures
Demenagements Battedou (Siège - Saint Come D'olt) Siret n° : 790 259 832 00018	1	2
Demenagements Battedou (Etab. secondaire - Olemps) Siret n° : 790 259 832 00026	1	2

Données financières

Quel chiffre d'affaires réalise le déménageur DEMENAGEMENTS BATTEDOU ? Et pour quel résultat financier ? Parcourez tous les renseignements financiers déposés en se mettant en relation avec le greffe.

Date de clôture de l'exercice :	31/12/2013
Chiffre d'affaires :	156 200 €
Résultat net :	18 300 €
Excédent brut d'exploitation :	32 400 €

Vous semblez avoir découvert une incohérence sur la fiche de ce déménageur ? Contactez-nous.

Questions fréquentes sur les déménageurs

Suis-je responsable si je choisi une société qui exerce du travail clandestin ?
Au-delà du fait que vous n'ayez aucun recours en cas de sinistre ou de non-respect des engagements, vous pouvez être tenu pour responsable auprès de l'administration au sens pénal du terme : L'article L8224-1 du Code du travail spécifie que chaque individu qui fait appel volontairement aux services d'une société qui pratique le travail dissimulé s'expose à une peine de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
Sachez également que, tel que spécifié dans l'article L8224-3 du Code du travail, vous risquez des peines complémentaires comme la saisie du mobilier déménagé, la diffusion de la condamnation dans la presse ainsi que par exemple la perte des droits civiques.
Maintenant que j'ai renvoyé le devis de déménagement approuvé, ai-je droit à un délai de rétractation ?
Vous avez confirmé votre décision quand vous avez retourné le devis signé auquel vous avez joint un chèque d'arrhes, et désirez finalement décommander votre déménagement. Sachez que c'est possible mais vous y perdrez les arrhes que vous aviez payées, hormis si vous êtes en mesure d'invoquer le délai de rétractation de 7 jours, disponible en cas de démarchage et de vente à domicile.

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