DL

Questions fréquentes sur les déménageurs

• A l'occasion de mon déménagement, le déménageur m'a prévenu ce matin qu'ilferait le transport de mes meubles en camion 19 tonnes, qu'entend-il par là ?

  Souvent, les déménageurs utilisent 3 catégories de camions : les « véhicules légers » - d'une capacité de 20 à 25m3 - , les « porteurs » (45 à 50m3) et enfin les « porteurs + remorques » - d'une capacité de 90 à 100m3 - . Un camion « 19 tonnes » entre dans la seconde catégorie, il s'agit donc des « porteurs ». Ce gabarit de camion est le plus utilisé par les déménageurs qui pratiquent les déménagements de gros volume ou de longue distance.

• Quels sont les risques si j'ai recours aux services d'une société qui a l'habitude du travail clandestin ?

  Même sans s'arrêter au fait que vous n'ayez pas de recours en cas de sinistre ou de non-respect des engagements, vous pouvez être tenu pour responsable par de l'administration pénalement parlant : L'article L8224-1 du Code du travail mentionne que chaque personne qui sollicite intentionnellement les services d'une société exerçant un travail dissimulé est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
  Sachez également que, comme défini dans l'article L8224-3 du Code du travail, vous courrez le risque de peines complémentaires comme la saisie des biens déménagés, la publication de la condamnation dans la presse ou par exemple l'interdiction des droits civiques.