CHALLENGE DEMENAGEMENTS

Questions fréquentes sur les déménageurs

• J'ai sélectionné un devis d'un déménageur mais ma femme n'arrive pas à le retrouver après avoir consulté le « Registre des sociétés », faut-il s'inquiéter ?

  Pour avoir le droit d'exercer une quelconque activité commerciale, une entreprise française a l'obligation d'être immatriculée sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, habituellement réalisée lors de la création de la société et du dépôt des statuts géré par les dirigeants, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS et d'obtenir un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription se révèle donc indispensable car elle conditionne l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations. Il demeure donc nécessaire de choisir pour votre projet de déménagement un artisan déménageur immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » , faute de quoi vous pourriez être privé de tout droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'existe légalement pas), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Au moment où vous vérifiez que cette entreprise est bien inscrite en direct avec le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce déménageur ou sur Verif-demenageurs.com, prenez également un peu de temps pour regarder si l'entreprise n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.

• Je remarque que dans les derniers évènements, il y a marqué une « augmentation de capital », à quoi cela correspond-il ?

  Les entreprises de déménagement qui désirent s'agrandir et donc mettre en circulation un camion de déménagement de plus ont pour obligation de justifier de finances suffisantes et cohérentes avec le volume de licences de transport qu'ils exploitent. Les sociétés de déménagement doivent par conséquent choisir d'augmenter le capital de leur société dans le but de rester en accord avec leurs obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».