L'analyse de Verif-demenageurs.com

A la date de notre dernière mise à jour, le site officiel du Registre du transport n'indiquait aucune licence au nom de la société MONSIEUR JEAN MOLLARD.

NB : la dernière mise à jour de nos données règlementaires date du 04/03/2024. Pour obtenir les dernières informations, consultez le site officiel du Registre des Transports.

Registre des sociétés
Registre du transport
Licences de transport

Siège social :

MONSIEUR JEAN MOLLARD

MONSIEUR JEAN MOLLARD
5 RUE DES ALLUMETTES ZA LES BUREAUX DE
13080 AIX EN PROVENCE

Tel : 04 42 20 24 85

Renseignements juridiques

Dernière mise à jour le 07/12/2017

Le service Verif-demenageurs.com contrôle régulièrement, directement auprès des tribunaux de commerce, les principales données juridiques inhérentes à la société MONSIEUR JEAN MOLLARD.

Forme juridique :	-
Immatriculation :	10/05/1988
SIRET :	344 828 082 00034
Code APE :	4942Z

Règlementation transport

Dernière mise à jour le 04/03/2024

Contrôlé chaque mois auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, étudiez ci-dessous l'immatriculation au registre de l'entreprise MONSIEUR JEAN MOLLARD ainsi que les licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de déménagement.

A la dernière mise à jour de nos données règlementaires (le 04/03/2024), le site officiel du Registre des Transports n'indiquait aucune licence de transport au nom de ce déménageur. N'hésitez pas à contacter le déménageur pour vérifier avec lui s'il a recours aux services d'un déménageur sous-traitant.

NB : la dernière mise à jour de nos données règlementaires date du 04/03/2024. Pour obtenir les dernières informations, consultez le site officiel du Registre des Transports.

Données financières

Retrouvez les principaux renseignements financiers de la société MONSIEUR JEAN MOLLARD déposés lors du dernier exercice comptable.

A la date de notre dernière mise à jour juridique (07/12/2017), MONSIEUR JEAN MOLLARD n'avait pas communiqué ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.

Vous avez vu une erreur sur cette fiche ? Contactez-nous.

Questions fréquentes sur les déménageurs

Sur la fiche détaillée de l'entreprise que je comptais choisir, je découvre que les comptes annuels du déménageur ne sont pas indiqués, n'est-ce pas une obligation en France ?
La loi exige en effet de toute société sur le territoire français, tel que défini au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déposer à la clôture de ses comptes. L'entreprise est obligée ainsi de transmettre chaque année directement au Greffe du Tribunal de commerce correspondant, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, et sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Certaines entreprises ne remplissent pas cette procédure, elles peuvent se voir sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). En général, une société de déménagement qui refuse de communiquer ses comptes peut laisser supposer une gestion inefficace, ou bien plus ennuyeux, le manque de volonté de se conformer à la règlementation.
En tentant de contrôler que le déménageur qui a établi mon devis est bien présent au Registre des sociétés,avec ma conjointe nous avons constaté que la forme juridique choisie est « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement les yeux fermés ?
Pour travailler dans le déménagement comme bon nombre de professions, vous devez dissocier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, chaque société française est obligatoirement immatriculée au Registre des sociétés par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Pour être inscrite, le déménageur a le choix entre un bon nombre de formes juridiques à partir certains éléments parmi les suivants : dissociation entre patrimoine personnel du dirigeant et patrimoine professionnel de l'entreprise, plusieurs associés ou non, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est tout simplement l'une de ces formes juridiques, la caractéristique majeure est en fait de fusionner le patrimoine de l'entreprise et biens personnels du dirigeant. Ce choix convient pour les très petites sociétés. N'hésitez pas à faire confiance à ce déménageur et lui confier votre projet en toute sérénité.

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