JPL DEMENAGEMENT

Questions fréquentes sur les déménageurs

• Un auto-entrepreneur a-t-il la possibilité d'exercer la profession de déménageur ?

  Initialement, le statut d'auto-entrepreneur, disponible depuis peu de temps, vous permet d'exercer une activité commerciale quelle qu'elle soit. Malgré cela les professions du déménagement suivant une règlementation exigeante, le Ministère en charge du transport n'enregistrera pas au « Registre des Transporteurs » un artisan ayant ce statut puisqu'il parait insuffisant eu égard aux contraintes associées au secteur du transport.

• L'artisan déménageur que j'envisageais de sélectionner se révèle être une SARL avec un capital social d'un montant de 1000€, or ce montant parait assez peu élevé. Puis-je lui faire confiance ?

  Le capital social pourrait évidemment faire partie deles critères de sélection pour un artisan et qui plus est un déménageur qui s'occupera de la totalité de vos meubles. Même s'il est assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une société amènent une preuve complémentaire du bon fonctionnement de l'activité.Concernant ce point le Ministère en charge du transport impose de justifier d'un capital minimum en fonction du nombre de licences de transport qu'il délivre au déménageur en question.