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Questions fréquentes sur les déménageurs

• Le professionnel du déménagement que je voulais choisir s'avère être une SARL avec un capital de 1100€, or ce montant me parait peu. Dois-je tout annuler ?

  Le capital social devrait en effet compter dans vos critères de sélection pour tout professionnel et qui plus est un déménageur qui sera responsable de la totalité de vos biens. Bien que celui-ci soit assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire qui concerne les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une société constituent une preuve complémentaire du bon fonctionnement de l'activité. A ce propos le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie demande aux sociétés un capital minimum en accord avec le nombre de licences de transport qu'il accepte de délivrer au déménageur en question.

• Pourquoi un déménageur a-t-il perdu ses licences de transport ?

  Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et les temps de conduite et de repos des conducteurs de camions), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut utiliser son autorité pour reprendre une ou plusieurs licences de transport au déménageur concerné. D'un autre côté, la quantité de licences de transport dont un déménageur dispose peut subir une augmentation puisqu'en effet il est autorisé à demander une nouvelle licence pour tout nouveau camion qu'il souhaite exploiter. Il lui faudra par contre disposer de ressources financières en accord avec le nombre de licences qu'il demande.