Nomination/démission des organes de gestion - Ain (01)

Ain (01)
Ain (01)

Le contexte économique force toute société à se remettre en question régulièrement, de ce fait les entrepreneurs sont amenés à opérer des changements importants qu'ils doivent par la suite communiquer au tribunal de commerce qui est en charge de l'entreprise. Certains événements sont anodins comme par exemple un changement d'adresse, alors que d'autres sont plus importants qui peuvent concerner par exemple un changement de forme juridique, la cession de parts ou la dissolution de la société.



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