AUX DEMENAGEURS ASSOCIES

Questions fréquentes sur les déménageurs

• Après vérification, je remarque que les comptes annuels du déménageur ne sont pas indiqués, est-ce légal pour toute entreprise ?

  Le Tribunal de commerce demande en effet à toute entreprise française, tel que défini au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déposer tous les ans ses comptes. L'entreprise doit ainsi poster chaque année par courrier au Greffe du Tribunal de commerce de sa ville, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, et sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Dans certains cas des entreprises ne remplissent pas cette procédure, elles encourent alors le risque de se voir sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). De manière général, une société de déménagement qui refuse de communiquer ses comptes annuels peut laisser supposer une gestion défectueuse, mais aussi plus gênant, une propension à ne pas respecter la loi.

• Je prépare actuellement mon déménagement, mon déménageur m'a prévenu ce matin qu'ilréaliserait le déménagement avec un camion 19 tonnes, qu'est-ce que c'est ?

  La plupart du temps, les déménageurs travaillent avec 3 types de camions : les « véhicules légers » (20 à 25m3), les « porteurs » (45 à 50m3) et les « porteurs + remorques » qui peuvent contenir de 90 à 100m3. Ainsi un camion « 19 tonnes » concerne la seconde catégorie, il s'agit donc des « porteurs ». Ce genre de camion se retrouve souvent chez les déménageurs pour gérer des déménagements de volumes conséquents ou qui représentent plusieurs centaines de kilomètres.