SARL ALAIN SPINELLI

Questions fréquentes sur les déménageurs

• Suis-je responsable si je déménage à l'aide d'une société qui a l'habitude du travail illégal ?

  Même sans s'arrêter au fait que vous n'ayez pas de recours si votre déménagement se déroule mal, vous pouvez être tenu pour responsable vis-à-vis de l'administration pénalement parlant : L'article L8224-1 du Code du travail mentionne que chaque individu qui utilise en toute conscience les services d'une société qui exerce un travail dissimulé s'expose à une peine de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
  Sachez également que, tel qu'indiqué dans l'article L8224-3 du Code du travail, vous risquez des peines additionnelles telles que la confiscation des biens déménagés, l'annonce de la condamnation dans la presse ou par exemple l'interdiction des droits civiques.

• Etudiant, je suis contraint de déménager, y a-t-il des astuces pour déménager avec mon petit budget ?

  Si vous prenez une catégorie économique, vous réduisez ainsi le tarif de votre déménagement en vous occupant par vous-même de l'emballage/déballage de vos biens. Des aides au déménagement existent d'autre part pour obtenir ainsi un remboursement complet ou partiel de votre déménagement (Caisse d'Allocations Familiales, prime déménagement du Pôle Emploi, Action logement - anciennement 1% logement -, mutation professionnelle prise en charge par l'employeur...).