Nomination/démission des organes de gestion - Territoire de Belfort (90)

Territoire de Belfort (90)
Territoire de Belfort (90)

L'environnement économique de nos jours oblige toute société à progresser sans arrêt, et les gérants doivent décider de modifications profondes qu'ils doivent ensuite communiquer au tribunal de commerce concerné. Certains événements restent minimes comme pour ce qui est d'un changement d'adresse, quand certains impliquent des évolutions plus conséquentes qui peuvent concerner par exemple un changement de forme juridique, la cession de parts ou la dissolution de la société.



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