Déménagement et assurance habitation

Lorsque l’on a souscrit à un contrat d’habitation et que l’on décide de déménager, il est important de savoir comment s’y prendre pour ne pas se retrouver dans une situation délicate. Que l’on soit locataire ou propriétaire, voici les étapes à suivre.

En tant que locataire

Si l’on souhaite conserver son assurance habitation, il est possible de la transférer au nouveau logement. Pour ce faire il convient de notifier votre assureur via un simple courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous faudra alors détailler les caractéristiques de votre nouveau logement (superficie, nombre de pièces, étage, parking...) afin que celui-ci détermine si les deux logements sont comparables ou non.

Si vous omettez de le prévenir, ou si vous le prévenez après le déménagement, il vous incombera de vous acquitter des primes d’assurance du logement que vous avez quitté.

Dans le cas ou votre nouveau et votre ancien logement partagent les mêmes caractéristiques et que la valeur des biens assurés reste la même, alors les conditions du contrat resteront inchangées et ce-dernier ne pourra pas être résilié avant son terme. Attention, il vous revient de prouver que les deux logements sont comparables. Votre assureur vous fera alors parvenir un avenant au contrat afin de tenir compte de votre nouvelle situation. Dans le cas contraire votre assureur pourra modifier à la hausse, ou à la baisse, le montant de votre prime.

Il est également possible de décider de résilier son assurance habitation afin de souscrire à un nouveau contrat. D’après le site https://www.les-masure.fr/assurance-habitation, c’est la solution à privilégier lorsque le changement de domicile modifie les risques couverts par le contrat d’assurance habitation.

Cette résiliation peut par ailleurs être motivée par l’assuré mais aussi par l’assureur. Après avoir quitté votre ancien domicile, vous avez un délai de 3 mois pour envoyer une demande de résiliation à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant un justificatif de domicile. Le contrat sera donc résilié 1 mois jour pour jour à compter de la date de réception. Votre assureur sera dans ce cas chargé de vous rembourser la partie de la prime correspondante à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, et ce à partir de la date effective de résiliation.

Sachez également qu’en cas de déménagement votre assureur n’est pas en mesure d’exiger le paiement d’une indemnité de résiliation. Pour finir, si votre contrat a été souscrit il y a plus d’un an, vous bénéficiez d’une disposition prévue par la loi Hamon qui édicte qu’il revient au nouvel assureur de se charger des démarches de résiliation auprès de l'ancien assureur.

En tant que propriétaire

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous décidez de le vendre, l’assurance sera alors transmise à l’acheteur et ce de manière automatique. Il reviendra cependant au vendeur du bien d’informer son assureur de la vente du logement par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le vendeur ne remplit pas cette exigence, il lui faudra continuer de payer les primes d’assurance jusqu'à ce que la résiliation soit effective. Le vendeur a également une obligation d’information vis-à-vis de l’acheteur, c’est-à-dire qu’il doit l’informer de l’existence de cette assurance, de son transfert ainsi que de ses modalités.

Vous l’aurez compris, lorsque l’on achète un nouveau logement, le contrat d’assurance du bien nous est automatiquement transféré. Cependant, en tant qu’acheteur, nous ne sommes pas tenus de conserver ce contrat. Si c’est le cas, l’acheteur dispose d'un délai de trois mois pour informer la compagnie d’assurance de son souhait de ne pas conserver le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du contrat prendra alors effet dès la réception du courrier. Si l’acheteur venait à manquer de notifier immédiatement l’assureur, il devra alors s’acquitter des primes d’assurance pour la période allant de l’achat du bien à la résiliation du contrat d'assurance.

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Dernière mise à jour le 03/12/2018

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